Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

APERÇU GÉNÉRAL

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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

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SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour présenter de manière fidèle nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l'écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou restituée dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Sahrawioud se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est réputée acceptée qu'après confirmation d'acceptation par Sahrawioud. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, Sahrawioud pouvant ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas une commande, la modifions ou l'annulons, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande. Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figure dans votre courriel de confirmation de commande. Tous les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation.

TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués en boutique physique ou sur des sites en ligne ou d'autres boutiques exploités par des tiers. Nous sommes susceptibles de proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les débits que vous engagez seront honorés par l'émetteur de votre carte bancaire, et (iv) vous vous acquitterez des sommes dues aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes taxes ou redevances applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne saurions être tenus responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, dénominations, textes, présentations visuelles, images, éléments graphiques, avis sur les produits, contenus vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Sahrawioud, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par le droit français, américain et international de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez ni reproduire, ni distribuer, ni modifier, ni créer d'œuvres dérivées, ni afficher publiquement, ni représenter publiquement, ni republier, ni télécharger, ni stocker, ni transmettre tout élément figurant sur les Services, sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, aucune clause des présentes Conditions n'accorde, ni ne saurait être interprétée comme accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Sahrawioud, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services est susceptible de constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés par Sahrawioud. Les noms, logos, dénominations de produits et de services, créations et slogans de Sahrawioud sont des marques de Sahrawioud, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Sahrawioud. Le nom, le logo, les dénominations de produits et de services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, dénominations de produits et de services, créations et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que vous ayez accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle et que nous n'influençons en aucune manière. Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à disposition « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aval de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils facultatifs proposés par des tiers. Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l'intermédiaire du site s'effectue entièrement à vos propres risques et selon votre propre appréciation ; il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront alors réputées faire partie intégrante des Services et soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites internet tiers que vous choisissez de consulter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites internet tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu figurant sur des sites internet tiers. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et à vous assurer de bien les comprendre avant de conclure toute transaction. Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Sahrawioud utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique le sont directement auprès de Sahrawioud. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Sahrawioud, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément, par les présentes, Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Sahrawioud.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'ensemble des informations personnelles que nous collectons par le biais des Services est soumis à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité ainsi que de la Politique de confidentialité de Shopify. Les Services étant hébergés par Shopify, cette dernière collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci, afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez par le biais des Services seront transmises à Shopify et partagées avec cette dernière, ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir ces services.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous soumettez, téléversez, publiez, transmettez par courriel ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pourrons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus à aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une quelconque rémunération à ce titre ; ni (3) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, injurieux, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé. Vous ne devez pas utiliser une adresse électronique falsifiée, vous faire passer pour une autre personne, ni induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous formulez ainsi que de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité au titre des Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives, notamment, aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, régionale, nationale ou internationale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire à, diffamer, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un quelconque de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, est susceptible de porter préjudice à Sahrawioud, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité. En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, l'hameçonnage (« phishing »), le « pharming » ou tout autre prétexte trompeur à l'égard des Services ; (e) utiliser un robot, une araignée (« spider »), un outil d'extraction ou de collecte de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d'intelligence artificielle (tel qu'une IA agentique), ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous mettons en œuvre pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (les « Conditions applicables aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service prenant des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte, ou sur instruction, d'une personne ou d'une entité, et pouvant être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et n'opère en stricte conformité avec les exigences énoncées à l'article 14.4 ci-dessous. Par ailleurs, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet Agent s'abstienne d'y accéder, de les utiliser ou d'interagir avec eux. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris au moyen de mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toute requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête émane d'un Agent et divulguer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction émane d'un Agent, notamment (a) en imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou toute autre mesure destinée à distinguer l'utilisation d'un ordinateur de celle d'un être humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éluder de toute autre manière une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et suggestions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par le biais des Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'en avoir eu connaissance. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE SAHRAWIOUD, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne : rien dans cette section n'affecte la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ni la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui restent pleinement applicables et ne peuvent être ni exclues ni limitées.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SAHRAWIOUD, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NON PLUS QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne : rien dans cette section n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à garantir Sahrawioud, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, prestataires, concédants et fournisseurs de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers du fait de, ou résultant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation ouvrant droit à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pourrons assumer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne transigerons sur aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cette dissociation n'affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions demeurant en vigueur.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement ni préavis à votre égard.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux du ressort du siège social de SAHRAWIOUD (Tribunal de commerce de Pontoise) seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne : cette clause d'attribution exclusive de compétence ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous conservez le droit d'engager une procédure devant les tribunaux de ce pays conformément aux règles impératives de protection des consommateurs applicables (y compris le règlement (UE) n° 1215/2012, dit « Bruxelles I bis »).

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord ne sont fournis qu'à titre de commodité et ne sauraient limiter ni affecter de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site internet afin de prendre connaissance de ces modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES DE CONTACT

Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit nous être adressée à contact@sahrawioud.com.

Nos coordonnées légales figurent ci-dessous :

SAHRAWIOUD (SASU)

Adresse électronique : contact@sahrawioud.com

Adresse : 154 Avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons, France

Téléphone : +33 7 69 21 45 20

RCS Pontoise : 103 910 204

TVA Intracommunautaire : FR75103910204 (Franchise en base de TVA – Article 293 B du CGI)