Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. Objet et champ d'application

    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits conclues via le site sahrawioud.com entre SAHRAWIOUD (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). L'achat de tout produit sur le site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions de Vente par le Client.

  2. Identification de la société

    Le site sahrawioud.com est édité et exploité par :

    • Nom de la société : SAHRAWIOUD
    • Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
    • Adresse du siège social : 154 Avenue Gabriel Péri, Bezons, 95870, France
    • Numéro SIREN : 103910204
    • Numéro SIRET : 10391020400017 (immatriculée au RCS de Pontoise)
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR75103910204 (Franchise en base de TVA - Article 293 B du CGI)
    • Email de contact : contact@sahrawioud.com

  3. Produits et prix

    Les prix sont affichés en euros (€) ou dans la devise locale du client telle que sélectionnée sur le site. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable (« TVA non applicable - article 293 B du CGI »). Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors du passage de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    Pour les livraisons internationales en dehors de l'Union européenne (comme les États-Unis, le Canada et d'autres pays hors UE), les prix ne comprennent pas les droits de douane, taxes d'importation locales et frais de dédouanement. Ces frais et droits éventuellement perçus à l'arrivée dans le pays de destination sont à la charge exclusive du client.

  4. Commandes et paiement

    Les commandes deviennent fermes et définitives dès confirmation du paiement. Le paiement doit être effectué en intégralité au moment de la commande, au moyen des options de paiement sécurisées disponibles sur la boutique (par exemple : cartes bancaires/débit, Apple Pay, PayPal).

  5. Livraison

    Les produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais et frais de livraison sont précisés lors du passage de commande, en fonction de la destination.

  6. Droit de rétractation et retours

    Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les articles retournés doivent être non utilisés, scellés, et dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

  7. Droit applicable et médiation de la consommation

    Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client à l'adresse contact@sahrawioud.com afin de tenter de résoudre le problème à l'amiable.

    Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du Vendeur dans un délai d'un (1) mois, le Client a le droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé :

    Société Médiation Professionnelle